Entretenir, isoler ou réparer votre toiture peut vous coûter très cher. Dès lors, pourquoi ne pas compter sur les primes accordées par les Régions pour les travaux à domicile ? Grâce à elles, et pour peu que vos projets remplissent un certain nombre de conditions, vous pouvez diminuer vos frais. Découvrez ici les généralités du système de primes en Belgique.
Qui délivre les primes ?
Les primes liées aux modifications/améliorations de votre logement concernent le territoire. Elles sont donc de la compétence des Régions. En fonction de votre lieu de résidence, il faudra donc vous adresser au gouvernement régional adéquat (Région Wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Région Flamande) pour introduire une demande de prime.
La gestion énergétique des cantons de l’est relevait jusqu’à récemment de la compétence de la Région Wallonne. Mais depuis le 1er janvier 2020, elle a été transférée à la Communauté Germanophone. Bon à savoir si vous habitez dans les cantons de l’est !
Quels sont les différents types de primes ?
Les primes couvrent divers domaines de la construction, et présentent certaines subtilités selon la Région qui les alloue. Globalement, on peut les classer comme suit :
1. la prime à l’audit
Elle concourt à financer la venue d’un expert à votre domicile, afin qu’il dresse un bilan des travaux à effectuer pour diminuer vos dépenses énergétiques et/ou résoudre d’éventuels problèmes de salubrité. L’audit peut s’effectuer indépendamment de toute autre demande de prime, c’est-à-dire en vue de travaux pour lesquels la Région n’intervient pas.
Cependant, l’audit est aussi la première étape menant à l’obtention d’autres primes. Dans ce cas, le processus est le suivant : la Région mandate un expert afin qu’il réalise un audit de votre logement et dresse son rapport. Vous effectuez ensuite les travaux en respectant scrupuleusement les recommandations et exigences dudit rapport. Après la fin des travaux, vous rentrez toutes vos factures auprès de la Région (via un formulaire à télécharger) pour introduire une demande de prime.
2. la prime à la rénovation
Elle participe au financement de travaux n’ayant pas forcément un lien avec la diminution des dépenses énergétiques.
3. la prime énergie
Elle est spécifiquement destinée à diminuer votre consommation d’énergie en améliorant l’isolation de votre logement, les performances de votre système de chauffage, etc.
4. les avantages fiscaux
Il s’agit de déductions que vous pouvez obtenir en rentrant vos factures de travaux avec votre déclaration d’impôts.
Parfois, la prime à la rénovation se confond avec la prime énergie. C’est le cas pour la Région Wallonne, qui a fusionné les deux le 1er juin 2019. La Région de Bruxelles-Capitale, en revanche, opère encore la distinction puisqu’en plus de ses primes énergie, elle propose des primes pour des travaux résolvant la vétusté des bâtiments, ainsi que pour l’embellissement des façades.
À noter que contrairement aux résidents de la Région Wallonne, ceux de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Flamande ne peuvent plus percevoir d’avantages fiscaux pour les travaux d’isolation du toit. Néanmoins, il est toujours possible d’obtenir une prime pour de tels travaux auprès de ces entités.
Il faut également distinguer avantage fiscal et prime. Une prime est un apport d’argent alloué par la Région, tandis que l’avantage fiscal consiste en une déduction d’impôts décidée par le gouvernement fédéral. Par conséquent, le fait de jouir d’une prime ne vous prive nullement de l’avantage fiscal.
Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier d’une prime ?
Les Régions ne proposent des primes que pour les travaux effectués par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous devez aussi pouvoir présenter les factures détaillées liées auxdits travaux. Il est également impératif que vous ayez un droit sur le logement (= en être le propriétaire légal), les primes n’étant évidemment pas accordées aux locataires.
En général, la prime n’est allouée qu’après la fin des travaux. Son montant (toutes Régions confondues) ne peut excéder 70% du coût des travaux.
Il est parfois possible d’obtenir plusieurs primes d’affilée, mais elles doivent être séparées par un certain délai. Par exemple, la prime à la rénovation en Flandre ne peut être demandée qu’une fois tous les 10 ans. Ceci inclut toute éventuelle demande introduite par l’ancien propriétaire de votre maison.
Il existe d’autres conditions, spécifiques à chaque Région. Par exemple, la Région Wallonne n’accorde de réduction d’impôt pour des travaux d’isolation de toit que si l’habitant réside depuis au moins cinq ans dans son logement.
L’ancienneté du bâtiment entre également en ligne de compte, un logement trop âgé pouvant se voir refuser l’accès à une prime.
Soyez donc vigilant et prenez le temps de vous informer des conditions avant d’introduire une demande de prime.
Quels types de travaux donnent droit à une prime énergie ?
Comme son nom l’indique, la prime énergie concerne les travaux liés à l’amélioration de la qualité énergétique globale de votre logement. En règle générale, elle s’applique donc aux travaux suivants :
– isolation et ventilation, par exemple la pose d’isolant sous une toiture ou l’installation de fenêtres de toit super isolantes
– installation de chauffage performant, incluant le tubage de la cheminée
– utilisation d’énergies renouvelables : pose de panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire, etc.
Dans le cas des primes d’énergie, il est essentiel de tenir compte du coefficient de résistance thermique (symbolisé par la lettre R). Il indique la capacité d’un matériau à empêcher la chaleur de le traverser et s’exprime en mètre carré-kelvin par watt (M²K/W). En clair, plus la valeur de R est grande, plus la capacité d’isolation thermique augmente.
Cette notion est importante puisque l’obtention de la prime énergie est tributaire de la valeur R des matériaux installés. Par exemple, les Régions Wallonne et Flamande vous accorderont une prime à l’installation d’isolant dans votre toiture si la valeur R du matériau isolant est égale ou supérieure à 4,5 M²K/W. À Bruxelles en revanche, le minimum est de 4 M²K/W. Soyez donc attentif au moment de l’achat de vos matériaux, en fonction de votre lieu de résidence !
Pour des travaux spécifiques à l’amélioration de la qualité énergétique de votre logement, il est possible de souscrire un crédit via des prêts à taux réduit, comme par exemple le Prêt Vert Bruxellois, destiné à stimuler l’économie d’énergie dans les habitations.
D’autres conditions s’appliquent en fonction des Régions. Visitez les sites adéquats pour récolter toutes les informations nécessaires.
Alors, ai-je droit à une prime pour mes travaux de toiture ?
À Bruxelles et en Flandre, il semble encore possible d’obtenir une prime pour des travaux sans lien direct avec l’économie d’énergie. Vous pouvez donc théoriquement faire réparer votre charpente ou tuiler votre toiture en bénéficiant d’un petit coup de pouce de la Région, mais cela reste soumis à l’acceptation de l’autorité compétente. En revanche, les primes énergie ont cours. L’isolation de votre toiture a donc la possibilité de jouir d’un soutien de la Région.
En Wallonie, les primes rénovation et énergie ayant fusionné, vos travaux devront a priori concerner directement l’économie d’énergie pour pouvoir bénéficier d’une aide financière. C’est également valable pour l’obtention d’un prêt à taux réduit.
Renseignez-vous auprès des entités concernées avant de vous lancer dans vos travaux. Il serait dommage de passer à côté d’une aide quand celle-ci est disponible !
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Chez Delleuse Marc Toitures, nous proposons des services entrant dans les conditions d’obtention d’une prime, comme l’isolation de votre toiture. Nous pouvons vous fournir les matériaux isolants les plus efficaces, qui diminueront vos dépenses énergétiques.
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